Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et Fleur de Sel Pâtisserie, dans le cadre des ventes de pâtisseries réalisées via le site https://fleurdeselpatisserie.fr.
1. Identification
Fleur de Sel Pâtisserie
Adresse de retrait des commandes : 8 Rue Gilbert Rey, 77340 Pontault-Combault
Email : fleurdesel.patiss@gmail.com
Statut de l’entreprise : SAS Fleur de Sel “Pâtisserie sur mesure”, 8 rue Gilbert Ray, 77340 Pontault-Combault, SIRET : 94287494200017
2. Produits
Les pâtisseries proposées à la vente sont celles présentées sur le site au moment de la commande. Les photos sont non contractuelles, mais les produits sont réalisés avec le plus grand soin, dans le respect des descriptions.
3. Commande
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet.
Le client sélectionne ses produits, puis choisit un créneau de retrait parmi les dates disponibles proposées dans un calendrier au moment du paiement.
Le paiement en ligne valide définitivement la commande.
4. Paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés et réalisés via une plateforme de paiement en ligne.
5. Retrait des commandes (clic and collect)
Le retrait des commandes s’effectue à l’adresse suivante :
📍 8 Rue Gilbert Rey, 77340 Pontault-Combault,
📅 à la date et heure sélectionnées lors du processus de commande.
Si le client ne peut pas venir au créneau prévu :
- Le client doit prévenir au minimum 24h à l’avance à l’adresse : fleurdesel.patiss@gmail.com
- Un nouveau créneau pourra être proposé dans la limite du possible et selon la nature du produit (fraîcheur, conservation, disponibilité…).
Si le client ne se présente pas :
- Sans nouvelle dans les 24h suivant le créneau prévu, la commande sera considérée comme perdue, non remboursable et non récupérable.
- Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure justifié.
6. Livraison
La livraison est possible uniquement sur devis, à partir de 150 € de commande.
Le client peut faire une demande via le formulaire de contact ou par e-mail.
Les conditions de livraison (frais, délais, modalités) sont précisées lors de l’établissement du devis et doivent être acceptées par le client.
7. Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les denrées alimentaires.
Toute commande confirmée est donc ferme et définitive, sauf annulation dans les conditions prévues ci-dessus (voir point 5).
8. Allergènes et informations nutritionnelles
Les produits peuvent contenir des allergènes (gluten, œufs, fruits à coque, produits laitiers, etc.).
Il est de la responsabilité du client de se renseigner au préalable en cas d’allergie.
Pour toute demande spécifique, merci de contacter : fleurdesel.patiss@gmail.com
9. Responsabilité
Fleur de Sel Pâtisserie ne saurait être tenue responsable d’un usage impropre du produit, d’un défaut de conservation, ou d’un non-respect des consignes de retrait.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.